3 novembre 2007
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19:52
Nous publions un texte de notre amie Luiza Toscane paru dans Libération.
Militante pour la défense des droits de l’homme et pour le droit d’asile, elle est aussi impliquée dans le combat contre le négationnisme ; nous vous invitons à lire également son article très argumenté sur ce sujet:
Aspects actuels du négationnisme en Tunisie
www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=696
MEMORIAL 98
Militante pour la défense des droits de l’homme et pour le droit d’asile, elle est aussi impliquée dans le combat contre le négationnisme ; nous vous invitons à lire également son article très argumenté sur ce sujet:
Aspects actuels du négationnisme en Tunisie
www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=696
MEMORIAL 98
Libération du 1er Novembre
Le couloir de la torture
LUIZA TOSCANE militante pour les droits de l’homme en Tunisie.
La commission mixte paritaire des députés et des sénateurs vient de rejeter un des amendements à la loi Hortefeux prévoyant de réduire le délai de saisine de la Commission des recours des réfugiés d’un mois à quinze jours, ce qui aurait multiplié le nombre de déboutés de leur demande d’asile. Le délai d’un mois, actuellement en vigueur, n’est par ailleurs nullement une protection contre la conséquence ultime d’un rejet définitif d’une demande d’asile : le renvoi vers le pays d’origine.
Le 2 juin, Houssine Tarkhani a été renvoyé en Tunisie contre son gré, après que sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Mis à bord d’un bateau à Marseille, il a été littéralement happé par la police tunisienne à son arrivée au port de La Goulette, le 3 juin, et a disparu pour une dizaine de jours dans les locaux du ministère de l’Intérieur tunisien. Sa garde-à-vue, prolongée illégalement, a été en réalité une détention au secret que la police tunisienne a mis à profit pour lui infliger tortures et mauvais traitements jusqu’à ce qu’il signe le procès-verbal de la police. Un juge d’instruction l’a ensuite fait écrouer, en vertu des dispositions de la loi antiterroriste promulguée en 2003, à la prison de Mornaguia où il attend son procès. En Tunisie, l’emprisonnement constitue en soi un mauvais traitement.
L’Ofpra, qui a refusé de lui délivrer le statut de réfugié, et les services de police français n’ignorent pas ces réalités ; tant celles des conditions carcérales en Tunisie que celles des pratiques systématiques de la torture. Les autorités françaises sont passées outre et cyniquement même puisque, quelques jours avant le renvoi de Houssine Tarkhani, la France venait d’être condamnée par le Comité contre la torture de l’ONU pour avoir renvoyé, en 2006, Adel Tebourski en Tunisie. Et la réalité de la torture en Tunisie est à l’origine d’une première : le 2 octobre dernier, une juge fédérale américaine, Gladys Kessler, s’est opposée au renvoi en Tunisie d’un ex-détenu de la prison de Guantánamo de crainte qu’il ne soit soumis à la torture dans son pays d’origine.
Houssine Tarkhani a passé près d’un mois en rétention au centre du Mesnil-Amelot. C’est là qu’enfermé il a attendu terrifié, pétrifié son renvoi. Le 1er juin, il avait fait une chute et avait dû être plâtré. A l’annonce de son renvoi imminent, il a absorbé un flacon de shampooing, ultime acte de résistance contre la torture inévitable. C’est dans ces conditions qu’il a pourtant été conduit à Marseille, puis à Tunis.
En permanence, dans les centres de rétention, voire dans les zones d’attente internationales, des demandeurs d’asile rejetés par l’Ofpra vivent dans la terreur d’être soumis à la «question».
Avant Houssine Tarkhani, M. Aydin, de nationalité turque, avait été renvoyé dans son pays contre son gré, où il a été emprisonné à son arrivée ; Issa Ibrahim Kale, un Tchadien à qui l’on avait refusé l’asile en zone d’attente à l’aéroport de Roissy, a été renvoyé le 6 mars au Tchad. Il est resté détenu illégalement plus d’un mois et a été maltraité. Et la liste serait longue.
Ce faisant, l’Etat français viole cyniquement les conventions internationales auxquelles il a souscrit, qu’il s’agisse de la convention contre la torture ou de la convention européenne des droits de l’homme. Il a mis en place sur son propre territoire des couloirs de la torture, voire de la mort.
Le couloir de la torture
LUIZA TOSCANE militante pour les droits de l’homme en Tunisie.
La commission mixte paritaire des députés et des sénateurs vient de rejeter un des amendements à la loi Hortefeux prévoyant de réduire le délai de saisine de la Commission des recours des réfugiés d’un mois à quinze jours, ce qui aurait multiplié le nombre de déboutés de leur demande d’asile. Le délai d’un mois, actuellement en vigueur, n’est par ailleurs nullement une protection contre la conséquence ultime d’un rejet définitif d’une demande d’asile : le renvoi vers le pays d’origine.
Le 2 juin, Houssine Tarkhani a été renvoyé en Tunisie contre son gré, après que sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Mis à bord d’un bateau à Marseille, il a été littéralement happé par la police tunisienne à son arrivée au port de La Goulette, le 3 juin, et a disparu pour une dizaine de jours dans les locaux du ministère de l’Intérieur tunisien. Sa garde-à-vue, prolongée illégalement, a été en réalité une détention au secret que la police tunisienne a mis à profit pour lui infliger tortures et mauvais traitements jusqu’à ce qu’il signe le procès-verbal de la police. Un juge d’instruction l’a ensuite fait écrouer, en vertu des dispositions de la loi antiterroriste promulguée en 2003, à la prison de Mornaguia où il attend son procès. En Tunisie, l’emprisonnement constitue en soi un mauvais traitement.
L’Ofpra, qui a refusé de lui délivrer le statut de réfugié, et les services de police français n’ignorent pas ces réalités ; tant celles des conditions carcérales en Tunisie que celles des pratiques systématiques de la torture. Les autorités françaises sont passées outre et cyniquement même puisque, quelques jours avant le renvoi de Houssine Tarkhani, la France venait d’être condamnée par le Comité contre la torture de l’ONU pour avoir renvoyé, en 2006, Adel Tebourski en Tunisie. Et la réalité de la torture en Tunisie est à l’origine d’une première : le 2 octobre dernier, une juge fédérale américaine, Gladys Kessler, s’est opposée au renvoi en Tunisie d’un ex-détenu de la prison de Guantánamo de crainte qu’il ne soit soumis à la torture dans son pays d’origine.
Houssine Tarkhani a passé près d’un mois en rétention au centre du Mesnil-Amelot. C’est là qu’enfermé il a attendu terrifié, pétrifié son renvoi. Le 1er juin, il avait fait une chute et avait dû être plâtré. A l’annonce de son renvoi imminent, il a absorbé un flacon de shampooing, ultime acte de résistance contre la torture inévitable. C’est dans ces conditions qu’il a pourtant été conduit à Marseille, puis à Tunis.
En permanence, dans les centres de rétention, voire dans les zones d’attente internationales, des demandeurs d’asile rejetés par l’Ofpra vivent dans la terreur d’être soumis à la «question».
Avant Houssine Tarkhani, M. Aydin, de nationalité turque, avait été renvoyé dans son pays contre son gré, où il a été emprisonné à son arrivée ; Issa Ibrahim Kale, un Tchadien à qui l’on avait refusé l’asile en zone d’attente à l’aéroport de Roissy, a été renvoyé le 6 mars au Tchad. Il est resté détenu illégalement plus d’un mois et a été maltraité. Et la liste serait longue.
Ce faisant, l’Etat français viole cyniquement les conventions internationales auxquelles il a souscrit, qu’il s’agisse de la convention contre la torture ou de la convention européenne des droits de l’homme. Il a mis en place sur son propre territoire des couloirs de la torture, voire de la mort.
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